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Trouvé dans :
Archives
Date :
1885
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 novembre 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13022-90-7-F, Numéro de volume : 60
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 16, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13022-90-7-E, Numéro de volume : 60
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1314
- Date de réception :
- 1885-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470 & 5135, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 06, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 106, 106/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1524
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 16, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A
- Date de modification :