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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2237, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 45,690
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2399, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0451
- Date de réception :
- 1885-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476 & 5134, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2171, Numéro de bobine de microfilm : C-12779, Numéro de dossier : 35,973, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2228, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 44,017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2317, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 63,103
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2277, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 55,338
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2294, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 58,599
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2308, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 61,080
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2283, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 56,699
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,837
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2303, Numéro de bobine de microfilm : C-11198, Numéro de dossier : 60,597
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2105, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,177
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2290, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 57,732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2295, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 58,886
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2288, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 57,264
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2298, Numéro de bobine de microfilm : C-11197, Numéro de dossier : 59,409
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2283, Numéro de bobine de microfilm : C-11194, Numéro de dossier : 56,898
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2270, Numéro de bobine de microfilm : C-11192, Numéro de dossier : 54,224
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2283, Numéro de bobine de microfilm : C-11194, Numéro de dossier : 56,750
- Date de modification :