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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05/11,1885/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 441, Numéro de dossier : 48096
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/01,1885/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : 47605
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1389
- Date de réception :
- 1885-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0535
- Date de réception :
- 1885-03-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/19,1885/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 435, Numéro de dossier : 47434
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/18,1885/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 438, Numéro de dossier : 47814
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/30,1885/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 439, Numéro de dossier : 47950
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/10,1885/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 480, Numéro de dossier : 52566
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/11/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 460, Numéro de dossier : 50218
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07/23,1885/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 448, Numéro de dossier : 48934
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/22,1886/01/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 50880
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : 50612
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07/17,1885/07/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 447, Numéro de dossier : 48846
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/20,1885/04/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 435, Numéro de dossier : 47484
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/01/10,1885/01/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 428, Numéro de dossier : 46767
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07/30,1885/08/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 450, Numéro de dossier : 49152
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/01/09,1885/01/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 428, Numéro de dossier : 46768
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/10,1885/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 438, Numéro de dossier : 47822
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/12/16,1885/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 427, Numéro de dossier : 46633
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/19,1885/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 445, Numéro de dossier : 48506
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26,1885/07/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 445, Numéro de dossier : 48587
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/31,1886/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 467, Numéro de dossier : 51087
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/10,1885/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 443, Numéro de dossier : 48393
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/15,1885/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 50801
- Date de modification :