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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0767
- Date de réception :
- 1885-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 409, Numéro de dossier : 8993, Partie de dossier : 1=1879-1912;2=1912-1932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1835
- Date de réception :
- 1885-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1353, Numéro de bobine de microfilm : C-14979
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2112
- Date de réception :
- 1885-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867-1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1025-2-7-F, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1917
- Date de réception :
- 1885-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-5346-3-E, Numéro de volume : 107, Numéro de dossier : GTR 10227
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0183
- Date de réception :
- 1885-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, Bobine C-3371 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 17, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 421, Numéro de bobine de microfilm : C-1774
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0143
- Date de réception :
- 1885-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, Bobine C-3371 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12816, Numéro de dossier : 55, Partie de dossier : 1=1884-1889;2=1890-1900;3=1900-1939
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2080
- Date de réception :
- 1885-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02/02,1885/02/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 430, Numéro de dossier : 46905
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2327
- Date de réception :
- 1885-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 439, Numéro de dossier : 47944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0475
- Date de réception :
- 1885-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 856
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2122
- Date de réception :
- 1885-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 518, Numéro de bobine de microfilm : T-13193, Numéro de dossier : 148129
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0722
- Date de réception :
- 1885-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : HB 1146
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1653
- Date de réception :
- 1885-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : HB 773
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1020
- Date de réception :
- 1885-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
- Date de modification :