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Source :
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Archives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1824-1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4019-0-4-E, MG24-I46
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1867-1895
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5240-16-5-E, MG26-D
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1466
- Date de réception :
- 1885-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0966
- Date de réception :
- 1885-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0941 F
- Date de réception :
- 1885-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-B-8-i, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 10, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 414, Numéro de bobine de microfilm : C-1771
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 24, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 411, 411/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 23, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 212, Numéro de bobine de microfilm : C-1597
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 09, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 274, Numéro de bobine de microfilm : C-1683
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 419, Numéro de bobine de microfilm : C-1773
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 412, Numéro de bobine de microfilm : C-1770
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 21, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 273, Numéro de bobine de microfilm : C-1683
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 13, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 197, Numéro de bobine de microfilm : C-1591
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 01, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 419, Numéro de bobine de microfilm : C-1773
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 24, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 197, Numéro de bobine de microfilm : C-1591
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 20, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 423, Numéro de bobine de microfilm : C-1774
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 13, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 413, 413/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1770
- Date de modification :