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Date :
1885
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 375, Numéro de bobine de microfilm : T-13092, Numéro de dossier : 98275
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0453
- Date de réception :
- 1885-03-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 397, Numéro de bobine de microfilm : T-13105, Numéro de dossier : 102853
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0358
- Date de réception :
- 1885-02-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0766
- Date de réception :
- 1885-04-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 397, Numéro de bobine de microfilm : T-13105, Numéro de dossier : 102608
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 398, Numéro de bobine de microfilm : T-13105, Numéro de dossier : 103178
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 369, Numéro de bobine de microfilm : T-13088, Numéro de dossier : 97088
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1960
- Date de réception :
- 1885-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : T-13093, Numéro de dossier : 98500
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2152
- Date de réception :
- 1885-11-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 384, Numéro de bobine de microfilm : T-13097, Numéro de dossier : 99913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2129
- Date de réception :
- 1885-11-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 368, Numéro de bobine de microfilm : T-13088, Numéro de dossier : 97031
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 390, Numéro de bobine de microfilm : T-13100, Numéro de dossier : 101158
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1021
- Date de réception :
- 1885-05-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 161 A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0987
- Date de réception :
- 1885-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 384, Numéro de bobine de microfilm : T-13097, Numéro de dossier : 99963
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1376
- Date de réception :
- 1885-07-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 394, Numéro de bobine de microfilm : T-13103, Numéro de dossier : 102119
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0487
- Date de réception :
- 1885-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 276, Numéro de dossier : 3018, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 379, Numéro de bobine de microfilm : T-13095, Numéro de dossier : 99133
- Date de modification :