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Date :
1885
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 823, Numéro de bobine de microfilm : C-1231
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2044
- Date de réception :
- 1885-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0889
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0488
- Date de réception :
- 1885-03-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0162
- Date de réception :
- 1885-01-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2148
- Date de réception :
- 1885-11-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1477
- Date de réception :
- 1885-07-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0889 ½
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1961
- Date de réception :
- 1885-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0653
- Date de réception :
- 1885-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1220
- Date de réception :
- 1885-06-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0453
- Date de réception :
- 1885-03-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0358
- Date de réception :
- 1885-02-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0766
- Date de réception :
- 1885-04-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1960
- Date de réception :
- 1885-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2152
- Date de réception :
- 1885-11-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2129
- Date de réception :
- 1885-11-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1021
- Date de réception :
- 1885-05-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0987
- Date de réception :
- 1885-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1376
- Date de réception :
- 1885-07-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0487
- Date de réception :
- 1885-03-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0890
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0545
- Date de réception :
- 1885-03-11
- Date de modification :