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Trouvé dans : Archives
Date : 1885
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 1 530 résultats filtrés
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  1. 1
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    Divorce Bill - S.S. [Secretary of State], 1885/02/06, no. 2197, transmits petition Chas Smith, Campbellford, Ontario for a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26484
    Numéro de décret :
    1885-0238
    Date de réception :
    1885-02-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  2. 2
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    Report - Phil. Garnot

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386387
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    Report - Phil. Garnot
  3. 3
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    Richelieu and Ontario, Navigation Company - S.S. [Secretary of State], 1885/02/19, no. 2718, transmits petition to amend Charter

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26668
    Numéro de décret :
    1885-0357
    Date de réception :
    1885-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  5. 5
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    Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10152 trs [transmits] petition Berthier en haut Quebec for a medical commission re Louis Riel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29793
    Numéro de décret :
    1885-1696
    Date de réception :
    1885-09-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90
  6. 6
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    Testimony of witnesses, Hillyard Mitchell (Cont'd), Louis Marion, Patrice Faillant, Blackbird. (Also in Files # 3557-3564 in volume 822, RG 13)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386933
    Date :
    [1873-1886]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 2132, Partie de dossier : 22
    Testimony of witnesses, Hillyard Mitchell (Cont'd), Louis Marion, Patrice Faillant, Blackbird. (Also in Files # 3557-3564 in volume 822, RG 13)
  7. 7
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    Divorce Amanda E. Davis de Sola of Montreal - S.S. [Secretary of State], 1885/02/24, no. 2804, transmits petition for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26711
    Numéro de décret :
    1885-0382
    Date de réception :
    1885-02-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  9. 9
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    Sheriff of Northwest Territory - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/04, recs [recommends] appointment of Henri Amedée Desrosiers of Vaudreuil, as vice Samuel E. St. Onge Chapleau resigned

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28321
    Numéro de décret :
    1885-1150
    Date de réception :
    1885-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90
  10. 10
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    Letters & Correspondence: J.M. Walsh: High Commissioner Yukon District

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5649637
    Date :
    [1885-1897]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11852, Numéro de dossier : NWMP37, Partie de dossier : 1
    Letters & Correspondence: JM Walsh: High Commissioner Yukon District
  11. 11
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    Privy Council - Sir John Macdonald trs [transmits] application Edward Corbeil, for position held by Benoni Grenier in the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30292
    Numéro de décret :
    1885-2044
    Date de réception :
    1885-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
  13. 13
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    Rebellion Northwest Territories - Petition inhabitants Sorel, 1885/08/22, for commutation of sentence Louis Riel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30360
    Numéro de décret :
    1885-2112
    Date de réception :
    1885-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
  14. 14
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    Farchoschoritz to Burbidge

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386414
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    Farchoschoritz to Burbidge
  16. 16
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    Divorce George L. Emil, Hatzfield - S.S [Secretary of State] 1885/02/10. no. 2369, transmits petition for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26510
    Numéro de décret :
    1885-0264
    Date de réception :
    1885-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  17. 17
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    A. Campbell to G.W. Burbidge

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386443
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    A. Campbell to GW Burbidge
  18. 18
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    Rebellion Northwest Territory - petition N.D. des Nieges Trois Pislotes for commutation of Riel's sentence

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29767
    Numéro de décret :
    1885-1688
    Date de réception :
    1885-09-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Anonymous to L.N.F. Crozier

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386280
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 806, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    Anonymous to LNF Crozier
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Rebellion Northwest Territories - Petition electors County Morris, Manitoba, for commutation of sentence of Louis Riel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30101
    Numéro de décret :
    1885-1853
    Date de réception :
    1885-10-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
  21. 21
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    Joseph McDermit to Sarah

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386321
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 806, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    Joseph McDermit to Sarah
  22. 22
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    Louis Riel - J. Adam, Paris, France, 1885/11/03, telegram asking commutation of sentence of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30687
    Numéro de décret :
    1885-2439
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Divorce A.E. Evans - S.S. [Secretary of State] 1885/02/10, no. 2373 transmits petition for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26507
    Numéro de décret :
    1885-0261
    Date de réception :
    1885-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  25. 25
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    R.B. Deane to Crown Prosecutor Regina

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386353
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F-2, Numéro de volume : 806, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
    RB Deane to Crown Prosecutor Regina
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