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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0948
- Date de réception :
- 1884-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 449, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0231
- Date de réception :
- 1884-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2153
- Date de réception :
- 1884-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/08,1884/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 410, Numéro de dossier : 44389
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1017, Numéro de dossier : 1486
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1169
- Date de réception :
- 1884-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 267, Numéro de bobine de microfilm : T-12387, Numéro de dossier : 39437, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0070
- Date de réception :
- 1884-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1017, Numéro de dossier : 1505
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2350
- Date de réception :
- 1884-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5132, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03/21,1884/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 42927
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9417
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,125
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1989, Numéro de bobine de microfilm : C-11129, Numéro de dossier : 6573
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1888, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1452
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2256, Numéro de bobine de microfilm : C-11188, Numéro de dossier : 50,385
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2044, Numéro de bobine de microfilm : C-11142, Numéro de dossier : 9100
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-E
- Date de modification :