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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2207
- Date de réception :
- 1884-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3682, Numéro de bobine de microfilm : C-10118, Numéro de dossier : 12522
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0787
- Date de réception :
- 1884-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0488
- Date de réception :
- 1884-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1169
- Date de réception :
- 1884-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 101
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb., 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1587
- Date de réception :
- 1884-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1458
- Date de réception :
- 1884-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452 & 5130, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb., 1884
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2138
- Date de réception :
- 1884-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11252-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13305-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14800
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10246-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10656
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12452-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13577
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1881-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102101
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26576-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 497
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26604-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 544
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101780
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6931-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4128
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1858-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1654
- Date de modification :