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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0263
- Date de réception :
- 1884-02-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/08/05,1884/08/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 412, Numéro de dossier : 44892
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1092
- Date de réception :
- 1884-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0463
- Date de réception :
- 1884-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0978
- Date de réception :
- 1884-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2282
- Date de réception :
- 1884-12-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/13,1884/08/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 44834
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1731
- Date de réception :
- 1884-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5131, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0562
- Date de réception :
- 1884-03-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/09/09,1884/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 417, Numéro de dossier : 45450
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0271
- Date de réception :
- 1884-02-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 588, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/21,1884/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 44476
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2333
- Date de réception :
- 1884-12-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0384
- Date de réception :
- 1884-02-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03/12,1884/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 42980
- Date de modification :