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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/08,1884/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 410, Numéro de dossier : 44389
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1017, Numéro de dossier : 1486
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2350
- Date de réception :
- 1884-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5132, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 267, Numéro de bobine de microfilm : T-12387, Numéro de dossier : 39437, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1017, Numéro de dossier : 1505
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03/21,1884/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 42927
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 1884-317
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 149, Numéro de dossier : A1010
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 246, Numéro de bobine de microfilm : T-12364, Numéro de dossier : 24842
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/18,1884/07/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 410, Numéro de dossier : 44422
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 325, Numéro de bobine de microfilm : T-13045, Numéro de dossier : 80194
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-3-2-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, surtout 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/07/23,1884/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 413, Numéro de dossier : 44952
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/30,1884/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 420, Numéro de dossier : 45888
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/02/07,1884/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 394, Numéro de dossier : 42554
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 422, Numéro de dossier : 46051
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/18,1884/11/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 422, Numéro de dossier : 46077
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 422, Numéro de dossier : 46037
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 422, Numéro de dossier : 46050
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/04,1884/11/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 421, Numéro de dossier : 46019
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/12,1884/11/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 421, Numéro de dossier : 46020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/17,1884/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 42310
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 421, Numéro de dossier : 45914
- Date de modification :