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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2207
- Date de réception :
- 1884-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb., 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0787
- Date de réception :
- 1884-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0488
- Date de réception :
- 1884-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb., 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1169
- Date de réception :
- 1884-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1884
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1587
- Date de réception :
- 1884-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H3/440/Chantry Island/1884, Numéro de boîte : 2000222373
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1458
- Date de réception :
- 1884-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452 & 5130, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2138
- Date de réception :
- 1884-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 26, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 02, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 28, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 24, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 14, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 206, Numéro de bobine de microfilm : C-1595
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 206, Numéro de bobine de microfilm : C-1595
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 09, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 84, Numéro de bobine de microfilm : C-1516
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 29, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 411/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- May 22, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11546
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- R1300
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- May 7, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11546
- Date de modification :