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Date :
1884
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1824-1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4019-0-4-E, MG24-I46
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1867-1895
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5240-16-5-E, MG26-D
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2237
- Date de réception :
- 1884-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0880
- Date de réception :
- 1884-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1402
- Date de réception :
- 1884-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-B-8-i, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 02, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 403, Numéro de bobine de microfilm : C-1766
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 08, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 31, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 220, Numéro de bobine de microfilm : C-1600
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 23, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 410, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 12, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 290, Numéro de bobine de microfilm : C-1690
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 405, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 14, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 16, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 199, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 29, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 400, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 30, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 410, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 13, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 322, Numéro de bobine de microfilm : C-1701
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPartie du dossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-l, Numéro de volume : 9782, Numéro de bobine de microfilm : C-7268
- Date de modification :