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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0154
- Date de réception :
- 1884-01-29
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1829
- Date de réception :
- 1884-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0605
- Date de réception :
- 1884-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1828
- Date de réception :
- 1884-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2086
- Date de réception :
- 1884-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1827
- Date de réception :
- 1884-09-19
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861 - 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1861-1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
- Date de modification :