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Trouvé dans : Archives
Date : 1884
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 111 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Eastern Extension and Pictou Branch railways, Nova Scotia - Actg. Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/05/23, recd's payt't [recommends payment] of $1,437,629.11 to Govt [Govern ... [Voir le titre complet] ment] of Nova Scotia on account of purchase of - and au

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28151
    Numéro de décret :
    1884-1191
    Date de réception :
    1884-05-23
    Date d'examen :
    1884-05-26
    Date d'approbation :
    1884-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Sault au Cochon pier, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/10/24, recd's [recommends] special warrant for $4,000 to pay George Tanguay final estimate upon

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29564
    Numéro de décret :
    1884-2053
    Date de réception :
    1884-10-24
    Date d'examen :
    1884-10-24
    Date d'approbation :
    1884-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appropriation pier at Sault au Cochon - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/06/10, recds [recommends] carrying forward

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28363
    Numéro de décret :
    1884-1309
    Date de réception :
    1884-06-10
    Date d'examen :
    1884-06-10
    Date d'approbation :
    1884-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
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