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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2461
- Date de réception :
- 1882-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Inverness - Richmond
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2539
- Date de réception :
- 1883-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Rosthern
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1016
- Date de réception :
- 1883-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, Bobine C-3344 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Richelieu - Vercheres
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1484
- Date de réception :
- 1883-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 66
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cape Breton North and Victoria
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0206
- Date de réception :
- 1883-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/12/04,1883/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 41884
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Queens
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2524
- Date de réception :
- 1883-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 38365
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Pontiac - Temiscamingue
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1330
- Date de réception :
- 1883-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1449
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Medicine Hat
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0699
- Date de réception :
- 1883-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 137, Numéro de dossier : 9998
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Restigouche
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2461
- Date de réception :
- 1883-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
- Date de modification :