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Trouvé dans : Archives
Date : 1883
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23842
    Numéro de décret :
    1883-1558
    Date de réception :
    1883-07-02
    Date d'examen :
    1883-07-03
    Date d'approbation :
    1883-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6299006
    Date :
    [between 1855-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-23158-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92354
    Employee Provident Fund - Lefebvre, Adelard. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24072
    Numéro de décret :
    1883-1690
    Date de réception :
    1883-07-26
    Date d'examen :
    1883-08-02
    Date d'approbation :
    1883-08-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22045
    Numéro de décret :
    1883-0725
    Date de réception :
    1883-03-29
    Date d'examen :
    1883-03-31
    Date d'approbation :
    1883-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Date de modification :