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Source :
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0762
- Date de réception :
- 1883-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18-19th century
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 27 October, 1883
- Source :
- Privé
- Date de modification :