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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1200
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 951, Numéro de bobine de microfilm : T-14539, Numéro de dossier : 967240
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 45
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1292
- Date de réception :
- 1883-05-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0974
- Date de réception :
- 1883-04-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0083
- Date de réception :
- 1883-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 February 1882-9 July 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2573
- Date de réception :
- 1883-12-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 1731
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2019
- Date de réception :
- 1883-09-27
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1466
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 133
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1222
- Date de réception :
- 1883-05-26
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 445
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1932
- Date de réception :
- 1883-09-13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 800
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2600
- Date de réception :
- 1883-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1642
- Date de réception :
- 1883-07-13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 152, Numéro de bobine de microfilm : C-14913, Numéro de dossier : M.A. 3365
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2001
- Date de réception :
- 1883-09-24
- Date de modification :