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Date :
1883
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0593
- Date de réception :
- 1883-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1781
- Date de réception :
- 1883-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 222, Numéro de bobine de microfilm : C-1655
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0535
- Date de réception :
- 1883-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0362
- Date de réception :
- 1883-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 393, 393/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1761
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2368
- Date de réception :
- 1883-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 83, Numéro de bobine de microfilm : C-1516
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0924
- Date de réception :
- 1883-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 249, Numéro de bobine de microfilm : C-1671
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1674
- Date de réception :
- 1883-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : C-1760
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2503
- Date de réception :
- 1883-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 153, Numéro de bobine de microfilm : C-14914, Numéro de dossier : M.A. 3719
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0211
- Date de réception :
- 1883-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0487
- Date de réception :
- 1883-03-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 196, Numéro de bobine de microfilm : C-1591
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0207
- Date de réception :
- 1883-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1801
- Date de réception :
- 1883-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 23, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 323, Numéro de bobine de microfilm : C-1702
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0282
- Date de réception :
- 1883-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3342 Code d'accès 90
- Date de modification :