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Date :
1883
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/06/12,1883/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 40175
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/08-1883/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 55, Numéro de dossier : 1882-1134
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0676
- Date de réception :
- 1883-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/10/17-1883/11/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2-A-1-a, Numéro de volume : 439, Numéro de bobine de microfilm : C-3347
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0184
- Date de réception :
- 1883-01-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2281
- Date de réception :
- 1883-11-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/07/05,1883/07/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 376, Numéro de dossier : 40488
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1010, Numéro de dossier : 645
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1855-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 941
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0383
- Date de réception :
- 1883-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 55, Numéro de dossier : 1883-198
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1970
- Date de réception :
- 1883-09-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 357, Numéro de dossier : 38293
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2610
- Date de réception :
- 1883-12-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1855 - 1980]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 14125, Numéro de dossier : 41B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1010, Numéro de dossier : 700
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1932
- Date de réception :
- 1883-09-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1885, 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-551-8-E, Numéro de volume : 503, Numéro de dossier : 69, Partie de dossier : 2--3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1235
- Date de réception :
- 1883-05-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/10-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2577
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0587
- Date de réception :
- 1883-03-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/08/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : 40640
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1783
- Date de réception :
- 1883-08-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/12/28,1884/01/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 391, Numéro de dossier : 42131
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1007, Numéro de dossier : 325
- Date de modification :