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Trouvé dans : Archives
Date : 1883
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Howard G. Ferguson 1872-1921
    1 objet(s) numérique(s)

    Howard G. Ferguson

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3615660
    Date :
    1872-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG105
    Howard G. Ferguson. Credit: Canada. Patent and Copyright Office / Library and Archives Canada / C-011576 Restrictions on use: Nil Copyright: Expired
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment to Comm. [Commission] for Consolidation of the Statutes, $500 each to Messrs Wallace Graham, J. Abuimet, W. Wilson and A. Ferguson and $1200 add'l each to Messrs Graham and Ouimet

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25413
    Numéro de décret :
    1883-2428
    Date de réception :
    1883-11-28
    Date d'examen :
    1883-11-30
    Date d'approbation :
    1883-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Payment to Comm. [Committee] for Consolidation of the Statutes, Wallam Graham, J.A. Ouimet, W. Wilson and A. Ferguson, $500 each - Min. [Minister of] Justice, 1883/06/28, recd. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23815
    Numéro de décret :
    1883-1538
    Date de réception :
    1883-06-28
    Date d'examen :
    1883-06-28
    Date d'approbation :
    1883-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
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