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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/10/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 126, Numéro de dossier : 9066
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2215
- Date de réception :
- 1882-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3754
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14933
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1878-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de boîte : 50204
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1878-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de boîte : 50204
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 354, Numéro de dossier : 37910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1878-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de boîte : 50203
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/11/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 354, Numéro de dossier : 37968
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 3000, Numéro de dossier : 8962-1, Partie de dossier : 1=1865-1912;2=1912-1920;3=MISSING;4=1926-1931;5=1932-1939;6=1939-1954;7=1954-1959;8=1957-1959
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/12/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 357, Numéro de dossier : 38283
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 353, Numéro de dossier : 37825
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/10/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 37581
- Date de modification :