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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 December 1881-24 September 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1430
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 July 1881-7 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1430
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 February 1881-14 June 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0151
- Date de réception :
- 1882-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0690 E
- Date de réception :
- 1881-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1913
- Date de réception :
- 1882-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 March-5 September 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 December 1881-24 September 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1430
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1885
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 July 1882-3 April 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1860s - 1970s
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3569-5-E, RG30
-
Archives / Collections et fondsPièce unique**Documents textuels, Art
- Date :
- 1 March 1826-18 June 1826, 18 October 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7759-0-0-E, MG19-D8, Numéro de volume : 1--2, 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0801 E
- Date de réception :
- 1881-12-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1711
- Date de réception :
- 1882-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0904 E
- Date de réception :
- 1882-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1571
- Date de réception :
- 1882-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 January-20 November 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0033
- Date de réception :
- 1882-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0746
- Date de réception :
- 1882-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6-20 February 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 January 1881-18 May 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 September 1881-17 February 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1880-24 July 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 March-21 December 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 January 1882-21 March 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
- Date de modification :