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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8686-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7272
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1356
- Date de réception :
- 1882-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8958-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7593
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12583-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13802
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101347
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12871-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14219
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1881-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12443-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13561
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1873-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10107-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9176
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9666-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8575
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9472-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8285
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10015-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9061
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5917-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 327
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26852-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 987
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8443-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20209-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34042
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20448-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34458
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13568-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17601
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7239-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4472
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22758-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 85038
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7359-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4605
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22750-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 82765
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21324-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45140
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20494-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 35053
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22664-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77613
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22594-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75107
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