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Date :
1882
Consultables en ligne :
Oui
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 March-25 May 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 August-12 October 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1356
- Date de réception :
- 1882-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 152, Numéro de bobine de microfilm : C-14913, Numéro de dossier : M.A. 3070
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26852-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 987
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20209-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34042
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13568-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17601
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22758-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 85038
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22750-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 82765
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21324-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45140
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22664-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77613
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22594-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75107
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 July 1881-24 April 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1777-1791, 1818-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002-106-X-F, RG68
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1777-1791, 1818-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002-106-X-E, RG68
- Date de modification :