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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/01-1882/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 1882-427
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03-1883/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 1882-472
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03-1883/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 1883-475
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1794
- Date de réception :
- 1882-09-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0194
- Date de réception :
- 1882-02-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1211
- Date de réception :
- 1882-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2259
- Date de réception :
- 1882-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1769
- Date de réception :
- 1882-08-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0113
- Date de réception :
- 1882-01-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1692
- Date de réception :
- 1882-08-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1542
- Date de réception :
- 1882-07-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 29
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0061
- Date de réception :
- 1882-01-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0272
- Date de réception :
- 1882-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/05/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 341, Numéro de dossier : 36196
- Date de modification :