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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2013
- Date de réception :
- 1882-10-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1882
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0867
- Date de réception :
- 1882-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 15, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 200, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 18, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 289, Numéro de bobine de microfilm : C-1690
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2324
- Date de réception :
- 1882-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 24, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1880-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 55039
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1882
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1791
- Date de réception :
- 1882-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 20, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2002
- Date de réception :
- 1882-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2005
- Date de réception :
- 1882-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 16, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 12, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 389, Numéro de bobine de microfilm : C-1759
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1987
- Date de réception :
- 1882-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 11, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-1489
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1570
- Date de réception :
- 1882-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1920]
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0819 E
- Date de réception :
- 1882-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 02, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 385, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1364
- Date de réception :
- 1882-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 31, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
- Date de modification :