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Date : 1882
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui

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    2 objet(s) numérique(s)

    Coal location on south side Bow River, opposite Grassey Island, North West Territories - Min Int [Minister of Interior], 1882/06/27, rec [recommends] grant to Sir A.T. Gall of a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21440
    Numéro de décret :
    1882-1347
    Date de réception :
    1882-06-28
    Date d'examen :
    1882-06-30
    Date d'approbation :
    1882-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
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