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Trouvé dans : Archives
Date : 1882
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 201 - 1 205 sur 1 205 résultats filtrés
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  1. 1201
    Aucun objet numérique

    Senator for Ontario - Sir John Macdonald, rec appointt [recommends appointment] of John O'Donohoe

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21264
    Numéro de décret :
    1882-1237
    Date de réception :
    1882-06-10
  2. 1202
    Aucun objet numérique

    Canada Temperance Act, Appeal to Imperial Privy Council, C. Russell

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23689
    Numéro de décret :
    1882-2502
    Date de réception :
    1882-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
  3. 1203
    Aucun objet numérique

    Acts 1881, Prince Edward Island, Chapter 18, Comte [committee] of Council, disallowance -

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23190
    Numéro de décret :
    1882-2207
    Date de réception :
    1882-11-14
  4. 1204
    Aucun objet numérique

    Forest administration in Bengal 1880-81 - Thro' [Through] post office

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16061
    Numéro de décret :
    1882-0041
    Date de réception :
    1882-01-09
  5. 1205
    Aucun objet numérique

    Molybdenum purchases from Zenith Molybdenum Corporation Limited, further [application] for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21925
    Numéro de décret :
    1943-0078
    Date de réception :
    1882-01-05
    Date d'examen :
    1882-01-05
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