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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2290
- Date de réception :
- 1882-11-29
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1690
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0578
- Date de réception :
- 1882-03-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0559
- Date de réception :
- 1882-03-15
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1833-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R192-17-3-F, RG16-A-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1407
- Date de réception :
- 1882-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0913
- Date de réception :
- 1882-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1699
- Date de réception :
- 1882-08-09
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1950
- Date de réception :
- 1882-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 172, Numéro de bobine de microfilm : T-20226, Numéro de dossier : NS 1556
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2337
- Date de réception :
- 1882-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 515, Numéro de bobine de microfilm : T-13191, Numéro de dossier : 146255
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0579
- Date de réception :
- 1882-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 27, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 389, Numéro de bobine de microfilm : C-1759
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1221
- Date de réception :
- 1882-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/08-1888/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1758, Numéro de dossier : 27310
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 December 1881-18 March 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1434
- Date de modification :