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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 150, Numéro de bobine de microfilm : C-14912, Numéro de dossier : M.A. 2526
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2213
- Date de réception :
- 1882-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2071
- Date de réception :
- 1882-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0292
- Date de réception :
- 1882-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 567
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0719
- Date de réception :
- 1882-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1690
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0874
- Date de réception :
- 1882-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1849
- Date de réception :
- 1882-09-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1833-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R192-17-3-F, RG16-A-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1547
- Date de réception :
- 1882-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0774
- Date de réception :
- 1882-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 413, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1263
- Date de réception :
- 1882-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1005
- Date de réception :
- 1882-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 172, Numéro de bobine de microfilm : T-20226, Numéro de dossier : NS 1556
- Date de modification :