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Date :
1882
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1906
- Date de réception :
- 1882-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0433
- Date de réception :
- 1882-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0570
- Date de réception :
- 1882-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 26, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 03, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 112, Numéro de bobine de microfilm : C-1552
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 06, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 387, 387/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1758
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 18, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 22, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 16, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 380, Numéro de bobine de microfilm : C-1754
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 12, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 385, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 25, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 387, 387/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1758
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 03, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 12, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 01, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 314, Numéro de bobine de microfilm : C-1699
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 26, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 27, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-1488
- Date de modification :