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Date :
1881
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2131, Numéro de bobine de microfilm : C-11165, Numéro de dossier : 26,118
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1251
- Date de réception :
- 1881-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1105
- Date de réception :
- 1881-07-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 101
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11252-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12452-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13577
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26576-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 497
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26604-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 544
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-10982-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11621
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 May 1880-29 November 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 150, Numéro de bobine de microfilm : C-14912, Numéro de dossier : M.A. 2505
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 October-15 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
- Date de modification :