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Trouvé dans : Archives
Date : 1881
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Vice Chancellor of Ontario - [Minister of] Justice, 1881/05/24, [recommends] [appointment] of [Thomas] Ferguson, [Esquire], [Queens Council] as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19079
    Numéro de décret :
    1881-0827 ½
    Date de réception :
    1881-05-24
    Date d'examen :
    1881-05-24
    Date d'approbation :
    1881-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 402, Bobine C-3334 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Consolidation of the Statutes - [Minister of] Justice, 1881/11/14, [recommends] proceeding with the work of revision and consolidation and that Mr. James Cockburn be appointed [Commissioner] with Mr.  ... [Voir le titre complet] A. Ferguson of Ottawa as his [Secretary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19775
    Numéro de décret :
    1881-1541
    Date de réception :
    1881-11-14
    Date d'examen :
    1881-11-14
    Date d'approbation :
    1881-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, Bobine C-3336 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Keeper of the Fog Whistle, Scallene Islands, Nova Scotia - [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1881/09/15, [recommends] appointment of Mr. Malcolm Ferguson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19539
    Numéro de décret :
    1881-1299
    Date de réception :
    1881-09-15
    Date d'examen :
    1881-09-15
    Date d'approbation :
    1881-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
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