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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2001, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7376
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1575
- Date de réception :
- 1880-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1603
- Date de réception :
- 1880-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1365
- Date de réception :
- 1880-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 269, Numéro de dossier : 27871
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1046
- Date de réception :
- 1880-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/11/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 6916
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/04/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 279, Numéro de dossier : 28822
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2105, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,176
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1983, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6271
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9417
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2099, Numéro de bobine de microfilm : C-11157, Numéro de dossier : 17,137
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,020
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1977, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 5868
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2128, Numéro de bobine de microfilm : C-11164, Numéro de dossier : 24,737
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,126
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2004, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7717
- Date de modification :