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Archives
Date :
1880
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1260
- Date de réception :
- 1880-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
- Date de modification :