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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0452
- Date de réception :
- 1872-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 233, Numéro de dossier : 23904
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- York Simcoe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1044
- Date de réception :
- 1879-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Lisgar
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0103
- Date de réception :
- 1875-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/04/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 2785
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Essex East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0971
- Date de réception :
- 1874-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 28, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Colchester - Hants
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0823
- Date de réception :
- 1879-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1876
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- York
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0715
- Date de réception :
- 1874-06-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 11080
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Shelburne - Yarmouth - Clare
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1198
- Date de réception :
- 1879-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 12, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 343, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Gaspe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1017
- Date de réception :
- 1872-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Rosedale
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0581
- Date de réception :
- 1871-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
- Date de modification :