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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 March-23 June 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0060
- Date de réception :
- 1877-01-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1885, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 28
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 August 1876-17 March 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1198
- Date de réception :
- 1870-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1325
- Date de réception :
- 1870-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 June-15 August 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 7169
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0742
- Date de réception :
- 1871-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 9437
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0170
- Date de réception :
- 1873-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 3753
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0003
- Date de réception :
- 1870-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 3458
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 3952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1543
- Date de réception :
- 1870-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 8305
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0535
- Date de réception :
- 1872-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 1870-244
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0506
- Date de réception :
- 1872-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5361
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 4333
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0010
- Date de réception :
- 1872-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4065
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1699
- Date de réception :
- 1873-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3306 Code d'accès 90
- Date de modification :