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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/05/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 19489
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 209, Numéro de dossier : 21526
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1541
- Date de réception :
- 1871-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 203, Numéro de dossier : 20905
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 182, Numéro de dossier : 18830
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 18969
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : 21624
- Date de modification :