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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0626
- Date de réception :
- 1877-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 157, Numéro de bobine de microfilm : C-14916, Numéro de dossier : M.A. 5214
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-11-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 October 1877-3 June 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/07/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 26234
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : 26313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/09/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 23696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : 26358
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1861, Numéro de bobine de microfilm : C-11103, Numéro de dossier : 175
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1991, Numéro de bobine de microfilm : C-11129, Numéro de dossier : 6700
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : 26673
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : 26694
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : 26698
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/09/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-13, Numéro de volume : 1981, Numéro de bobine de microfilm : T-1013
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/05/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-8, Numéro de volume : 1666, Numéro de bobine de microfilm : T-158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 258, Numéro de dossier : 26505
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/09/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 260, Numéro de dossier : 26721
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : 26668
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/09/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 260, Numéro de dossier : 26764
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-8, Numéro de volume : 1666, Numéro de bobine de microfilm : T-158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 8182
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 257, Numéro de dossier : 26437
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/08/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-8, Numéro de volume : 1666, Numéro de bobine de microfilm : T-158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 152, Numéro de dossier : 15834
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 70, Numéro de dossier : 1059
- Date de modification :