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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1222
- Date de réception :
- 1871-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0781
- Date de réception :
- 1875-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1870-1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-325-X-E, RG12-A-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1870-1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-325-X-F, RG12-A-1
- Date de modification :