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Source :
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1824-[197-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4278-0-4-E, MG27-IID13
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1222
- Date de réception :
- 1871-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0781
- Date de réception :
- 1875-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Documents sonores, Images en mouvement, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
- Date :
- 1832-1986
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5822-0-4-E, MG30-D211
- Date de modification :