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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1906, Numéro de bobine de microfilm : C-11108, Numéro de dossier : 2303
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0863
- Date de réception :
- 1872-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9623-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8524
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1292
- Date de réception :
- 1871-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0790
- Date de réception :
- 1873-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10665-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11222
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1439
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1871
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0967
- Date de réception :
- 1871-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 150, Numéro de bobine de microfilm : C-14912, Numéro de dossier : M.A. 2493
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1574
- Date de réception :
- 1873-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 433
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1953, Numéro de bobine de microfilm : C-11120, Numéro de dossier : 4444
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2076, Numéro de bobine de microfilm : C-11151, Numéro de dossier : 11,216
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1897, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 1864
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8095-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6587
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8152-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6649
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1873-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8894-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7522
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 511
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20497-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 35056
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8461-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7023
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11888-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12800
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15264-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20285
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13673-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17765
- Date de modification :