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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1387
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0626
- Date de réception :
- 1871-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14933
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0554
- Date de réception :
- 1871-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1583
- Date de réception :
- 1879-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1448
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1446
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 161, Numéro de bobine de microfilm : C-14919, Numéro de dossier : M.A. 6432
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1456
- Date de réception :
- 1871-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0733
- Date de réception :
- 1871-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0294
- Date de réception :
- 1874-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1447
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1447
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1121
- Date de réception :
- 1871-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 164, Numéro de bobine de microfilm : C-14921, Numéro de dossier : M.A. 7512
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1168 D
- Date de réception :
- 1878-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2028, Numéro de bobine de microfilm : C-11138, Numéro de dossier : 8883
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0644
- Date de réception :
- 1878-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 159, Numéro de bobine de microfilm : C-14918, Numéro de dossier : M.A. 5704
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1256
- Date de réception :
- 1872-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 168, Numéro de bobine de microfilm : C-14924, Numéro de dossier : M.A. 10469
- Date de modification :