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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2071, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,594
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2026, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 8715
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0320
- Date de réception :
- 1872-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2065, Numéro de bobine de microfilm : C-11148, Numéro de dossier : 10,236
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0232
- Date de réception :
- 1873-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0668
- Date de réception :
- 1874-05-30
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1909, Numéro de bobine de microfilm : C-11109, Numéro de dossier : 2366
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2088, Numéro de bobine de microfilm : C-11154, Numéro de dossier : 13,317
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1975, Numéro de bobine de microfilm : C-11125, Numéro de dossier : 5668
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1939, Numéro de bobine de microfilm : C-11116, Numéro de dossier : 3899
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0412
- Date de réception :
- 1876-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2045, Numéro de bobine de microfilm : C-12778, Numéro de dossier : 9127
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2017, Numéro de bobine de microfilm : C-11135, Numéro de dossier : 8192
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0628
- Date de réception :
- 1877-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1940, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 3993
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2070, Numéro de bobine de microfilm : C-11149, Numéro de dossier : 10,481
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1353
- Date de réception :
- 1871-08-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2093, Numéro de bobine de microfilm : C-11155, Numéro de dossier : 15,643
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0412
- Date de réception :
- 1873-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2021, Numéro de bobine de microfilm : C-11136, Numéro de dossier : 8466
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1074
- Date de réception :
- 1877-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5454
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2056, Numéro de bobine de microfilm : C-11146, Numéro de dossier : 9671
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1233
- Date de réception :
- 1872-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2069, Numéro de bobine de microfilm : C-11149, Numéro de dossier : 10,439
- Date de modification :