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Trouvé dans : Archives
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignee, Durham, [Ontario] - [Minister of Justice], 10 July/79, [recommends] W. Garnett as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16136
    Numéro de décret :
    1879-1079
    Date de réception :
    1879-07-19
    Date d'examen :
    1879-07-19
    Date d'approbation :
    1879-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General], 14 October/1873, [recommends] appointment of Mr. George T.B. Garnett of Toronto as 3rd class clerk

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10040
    Numéro de décret :
    1873-1338
    Date de réception :
    1873-10-16
    Date d'examen :
    1873-10-16
    Date d'approbation :
    1873-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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