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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 24, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 23, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1492
- Date de réception :
- 1871-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1492
- Date de réception :
- 1873-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1492
- Date de réception :
- 1874-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 21, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 03, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 03, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 01, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 01, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 08, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 24, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 08, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 07, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
- Date de modification :