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Archives
Date :
1870-1879
Niveau hiérarchique :
Pièce
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1443
- Date de réception :
- 1873-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
- Date de modification :